Cercle Nautique Honfleur
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Conditions générales d’utilisation du site http://www.cnh-honfleur.net/

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site http://www.cnh-honfleur.net/ et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Editeur

Directeur de publication : Cercle Nautique Honfleurais
Adresse : 8 Rue Saint Antoine 14600 HONFLEUR
Siret : 379 624 380 000 18
APE : 9311

 

Prestataire d’hébergement

Ce site est hébergé par Liberty net chez Online.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site http://www.cnh-honfleur.net/ a accès aux services suivants :

  • Informations sur le port de plaisance de Honfleur géré par le CNH: accés – conditions d’amarrages – tarifs – services
  • Informations sur l’école de voile de Honfleur gérée par le CNH : activités – stages – dates – conditions – tarifs
  • Information sur le club : animations – régates – conditions d’inscriptions

 

Un espace membre est également disponible et accessible uniquement aux membres inscrits comme utilisateurs de cet espace  et pouvant se connecter à l’aide d’identifiant et de mot de passe. L’obtention du statut de membre du site est assujetti aux conditions suivantes :

  • Etre à jour de sa cotisation de membre du CNH
  • Faire une demande de création de compte dans la rubrique espace membre du site.
  • Accepter les conditions générales d’utilisation de ce site.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site http://www.cnh-honfleur.net/ .

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet pas utilisateurs et aux membres de publier sur le site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site http://www.cnh-honfleur.net/  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site http://www.cnh-honfleur.net/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site en tant que membre.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site http://www.cnh-honfleur.net/  pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Loi sur l’informatique et les libertés :

Les informations qui vous concernent sont destinées au Cercle Nautique Honfleurais.
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://www.cnh-honfleur.net/  sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site http://www.cnh-honfleur.net/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux compétents pourront régler le contentieux.